L'arsenal législatif mis en place aux USA témoigne de ce que le "whistleblowing" (que l'on traduit par "alerte éthique", mais il serait aussi simple de dire"dénonciation") est un acte difficile et fragilisant nécessitant, si on veut l'encourager, la mise en place de procédures et de protections.
La CCEF a souhaité poursuivre le débat à l'heure où le législateur français semble s'engager dans cette voie notamment dans le cadre de la loi contre la corruption.
Où en est le whistleblowing en France ? Faut-il le promouvoir ? Pour quoi faire ? Quels sont les enjeux pour les différents professionnels ? Quelle protection pour les salariés ?

>> consulter le compte rendu intégral des débats

La Table-ronde, animée par Stéphane Bonifassi, avocat a rassemblé :

   M. Gérard Varona - Président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers
   M. Stéphane Bonifassi - Avocat
   M. Christian Tardivon - Membre du Conseil général des technologies de l'information
   M. Stephen L. Dreyfuss - Avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington
   M. Pierre Brégou - Avocat
   M. Hubert Bouchet - Membre du Conseil Economique et Social et de la CNIL
   M. Maxime Delhomme - Avocat
   M. Vincent Baillot - Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
   Mme Anne-José Fulgéras - Conseillère spéciale auprès du Président du directoire
         du groupe Natixis, représentante de Transparency International - France
   M. Stéphane Billiet - représentant de l'association ETHIC et Président de Hill and Knowlton

>> www.cnil.fr  / rubrique « Approfondir » .
La CNIL a défini, dans un document d'orientation du 10 novembre 2005, les conditions de conformité des dispositifs d'alerte professionnelle. Dans un souci de simplification des procédures, la CNIL a ensuite adopté, sur la base de ce document, une décision d'autorisation unique fixant les conditions que les entreprises doivent respecter afin de pouvoir bénéficier d'une simplification des procédures à accomplir.

>> ww.transparency.org & >> www.transparence-france.org
COMMUNIQUE DE PRESSE Transparence-International (France) se félicite du vote des députés mais encourage le Parlement à aller plus loin Paris, 11 October 2007 - Première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la corruption (First reading of anti-corruption law in National Assembly)

>> www.cohesionsociale.gouv.fr
Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives
RAPPORT au Ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes élaboré par : PAUL-HENRI ANTONMATTEI, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER et PHILIPPE VIVIEN, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU GROUPE AREVA


Retrouvez l'intégralité des documents suivants dans le classeur des travaux CCEF 2007 ( Disponible sur demande auprès de Sylvie Gaillet-Latté au 01 44 94 27 70 – bon de commande ci-joint ) .

La SCI, un outil performant pour votre patrimoine
Une approche de la CCEF
Eric Guiard, notaire - Dominique de Noronha, journaliste "Investissement Conseils" Grégoire Marchac, avocat associé aux barreaux de Paris et New York

Bâle II
Quelles contraintes pour les banques ? Quels impacts dans la relation banques/entreprises ?
Gérard Laude, Responsable du risque entreprise LCL Christian Gulino, expert-comptable,
Vice-président de la CCEF

Transmission/Evaluation
Réflexions, apports et outils de la CCEF

Guide de la transmission des TPE
par Denis Baubet, co-président de la délégation régionale Auvergne

Guide Fiscal de l'évaluation des titres de sociétés :
analyse critiqueThierry Saint-Bonnet, expert-comptable

>> Consultez l'article paru dans Option Finance - 03-12-07


Projet d'accréditation des évaluateurs
Jean-François Pansard, Président de la commission évaluation, Daniel Manon, Vice-président CCEF
Christian Pradon, expert-comptable, en charge du projet

>>A consulter

Le statut de Conseiller en Investissements Financiers après l'entrée en vigueur le 1er novembre 2007 de la directive MIF . Quel nouveau paysage ?
Gilles de Courcel , Président de la CCIF et Président d'honneur de la CCEF
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat



>> A consulter