> La Délégation Paris Ile-de-France organise le 21 juin un colloque sur L’Expertise judiciaire : naissance d’un nouveau système

Lundi 21 juin 2010 – 18h00/20h30 (Accueil à partir de 17h30) – Maison des Arts et Métiers

L'expertise judiciaire, c'est une expertise diligentée par un  juge et plus particulièrement en matière pénale, par un juge d'instruction.
Aujourd'hui, même pour les affaires financières ou comptables, les procureurs  ne font que rarement appel au juge d'instruction
et décident après avoir mené  l'enquête de renvoyer l'affaire devant les tribunaux correctionnels. Ils font  appel, dans le cadre
de ces enquêtes à des "experts judiciaires". Mais ces  experts sont-ils autre chose que l'expert d'une des parties  ?
L'accusation et dès lors la défense ne doit elle pas, elle aussi, faire  appel à des experts pour faire prévaloir sa thèse ?
Dans ces  circonstances, quelle sera l'indépendance de ces experts vis-à-vis des parties  ? Comment seront-ils choisis ?
Comment la confrontation des thèses divergentes  pourra-t-elle être organisée ? Quelles sont les précautions à prendre pour
que  cette bataille d'experts permette que soit rendues des décisions justes  ?

Ce débat a d'autant  plus d'importance que le juge d'instruction sera peut-être un jour supprimé  renforçant ainsi cette tendance.
Un avocat américain nous fera part de  l'expérience américaine ancienne de ces questions.

Intervenants  :
Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de Paris,
Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation,
Maxime Delhomme, avocat au barreau de Paris.
Stephen L. Dreyfuss, avocat aux barreaux de New York et du New Jersey,
Didier Faury, Président de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice,
Etienne Lampert, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert Partie en matière de responsabilité
et de déontologie professionnelles.

> La CCEF fête ses 18 ans le mercredi 15 septembre : la soirée péniche prend de l’ampleur !
Pour l’occasion, l’embarquement se fera cette année au centre de Paris, sur une péniche avec une capacité d’accueil plus importante.

Pour célébrer sa majorité, la CCEF accueillera ses présidents d’honneur. Elle ouvrira également la soirée aux Présidents des Tribunaux de Commerce, organisations professionnelles, associations sœurs ainsi qu’à ses partenaires et de nombreuses personnalités.

Avec ce douzième rendez-vous, cet évènement fait partie des moments incontournables de la vie de notre Compagnie. Même si le déroulé de cette soirée sera modifié cette année pour l’occasion, la Française des Placements a d’ores et déjà accepté de venir nous faire partager son point de vue sur la conjoncture économique.

Nous vous espérons très nombreux pour cette soirée Péniche exceptionnelle !

Le nombre de places étant limité, il faut vous inscrire dès maintenant !! >> Cliquez ici

> Le 9 avril dernier, la CCEF a renouvelé son partenariat avec AG2R La Mondiale lors d’une réunion entre Jean-Philippe Bohringer et Philippe Dabat, Directeur des marchés de proximité.

>> En savoir +

> Le Guide sur le Financement des PME dans la Revue Fiduciaire Comptable
La Revue Fiduciaire Comptable consacre son dossier du mois d'avril à notre guide sur le financement des PME, réalisé par la Commission Développement des Entreprises.

>> Découvrez le guide sur le Financement des PME en téléchargement

> Les numéros de la RF Comptable portant sur les dossiers « les clés de l’évaluation de l’entreprise » (juin 2009) et « Le financement des entreprises » (avril 2010) vont être adressés très prochainement par voie postale à chacun d'entre vous.
Bonne lecture à tous !

>> Consultez le dossier « les clés de l’évaluation de l’entreprise »

> Du nouveau sur le Site Internet !
Le site internet de la CCEF a bientôt quatre ans. L’occasion de se refaire une beauté, à travers une Home page redesignée et réorganisée pour faire une place encore plus importante à l’actualité de la CCEF et de ses partenaires.

A découvrir très prochainement sur www.ccef.net !

> Commission évaluation et transmission des entreprises

La commission a déjà tenu quatre réunions depuis le début de l’année. Pour 2010, les membres ont décidé de relancer le groupe de travail sur la « transmission des TPE ». Ce guide réalisé il y a 2 ans nécessite quelques mises à jour.
Strictement réservé aux adhérents, il a donc été retiré provisoirement de la partie privée du site.
Le Président de cette commission, Jean-François Pansard souhaite que les sujets traités au sein de celle-ci soient très variés : études de publication, débats sur des thèmes d’actualité... Il essaie de faire intervenir un ou deux intervenants extérieurs à chaque réunion.

Quelques exemples de thèmes envisagés en 2010 :

• Les clauses d’earn-out :
• Les pactes d’actionnaires,
• Les litiges provenant du GAP (juridique),
• La fusion rapide
• Actualisation des taux de capitalisation : valeur de négociation compte tenu de l’évolution des affaires,
• L’investissement ISF dans les PME : critères, conditions d’application, quelle sélection de FCPI ou holdings ad hoc d’investissement à conseiller à nos clients.
• La spécificité de l’évaluation en matière fiscale
  
  

> Commission développement des entreprises

Michaël Fontaine, expert-comptable, commissaire aux comptes, succède à Christian Gulino à la tête de la commission.
Un grand merci et bravo à Christian Gulino pour son dévouement et son travail remarquable durant plusieurs années sur cette commission !

Dans le cadre des travaux menés par la commission depuis deux ans, le guide sur le financement des PME vient d’être publié dans un numéro de la Revue Fiduciaire Comptable du mois d’avril dernier. Cette publication va contribuer à mettre en avant la CCEF, faire connaître ses travaux et les membres de cette commission.

> Téléchargez le guide sur le Financement des PME en téléchargement

Mais la commission continue activement ses réflexions et a déjà tenu quatre réunions depuis le début de l’année. Pour 2010, les membres ont décidé de compléter ce guide d’un dossier consacré à l’aide au diagnostic de la notation des entreprises.
L’objectif de ces travaux est de donner des moyens nécessaires au chef d’entreprise, afin qu’il puisse aller au-delà de la notation qui n’est pas toujours le reflet exact de la santé financière de l’entreprise, limité au scoring financier.
La réalisation de fiches « 10 conseils pour… » est également au programme. Celles-ci pourront venir compléter le dossier ou être publiées par la Revue Fiduciaire Comptable.

> Commission patrimoine immobilier

La commission a décidé d’approfondir cette année le sujet du patrimoine privé des associations.
En effet, compte tenu de l’explosion du mouvement du monde associatif, les membres de la commission ont décidé d’axer leurs réflexions sur ce sujet.
Ces travaux aborderont notamment les aspects en matière juridique, fiscal, gestion, les statuts, la vie, les obligations, les avantages et les inconvénients, la fiscalité… des associations. Le rôle de l’interprofessionnalité et de la CCEF seront mis en avant, mais également la spécificité de l’immobilier au sein de l’association.

>> Téléchargez le planning des réunions 2010 de l’ensemble des commissions

> Formation "Spécialisation en évaluation d'entreprises"

Ouverte à tous les professionnels, membres ou non de la CCEF, la formation a accueilli 27 candidats pour cette 1ère promotion.
Dispensé sur deux années, le cursus se répartit entre e-learning et accompagnement d’un contrôle de connaissances de 7 à 10 jours par an portant sur les grandes thématiques de l’évaluation d’entreprise. Chaque année est sanctionnée par un test conditionnant le passage en 2ème année, puis l’obtention du certificat final en fin de seconde année.
La CCEF vient d’obtenir un numéro d’agrément pour dispenser la formation.

Une seconde session débutera au mois de septembre/octobre 2010. Nous vous invitons à vous inscrire dès à présent.

>> Téléchargez la plaquette
>> Téléchargez e bulletin d’inscription
>> Consultez l’article paru dans Agefi Actifs
>> voir la vidéo de Christian Pradon