Un partenariat actif avec les organisations professionnelles du secteur

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La promotion du conseil financier

Les contributions de la CCEF au débat
Ouvertes à un large public, les conventions annuelles de la CCEF rassemblent des responsables et représentants des différentes professions réglementées et non réglementées. Elles donnent lieu à des échanges décloisonnés, élargissent le débat et ouvrent des perspectives nouvelles.

L'Interprofessionnalité
La convention nationale de décembre 2003 a en effet marqué le départ d'une vraie collaboration entre ces trois professions réglementées en réunissant le Président du CNB, Le Bâtonnier du Barreau de Paris, le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables et le Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris autour d'une table ronde sur l'interprofessionnalité, à l'initiative de Gilles de Courcel. Cette collaboration se voit aujourd'hui concrétisée par la signature de la charte interprofessionnelle, reconnaissance officielle d'une complémentarité d'expertise et de missions dans l'intérêt partagé des différentes professions.

Dès la parution du rapport Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, la CCEF avait organisé une table ronde autour de l'ancien Ministre Henri Nallet.

Déjà en 1999, la conclusion du débat mettait en évidence que le nouveau millénaire doit nous permettre de construire par la pluridisciplinarité une nouvelle forme de service, dans le cadre de la mondialisation des échanges. Ce service devra se distinguer du service marchand. La déontologie et l'éthique constitueront le ciment de cette prestation, la responsabilité du professionnel sera le garant de sa prestation, la capacité à créer ou à développer des réseaux pluridisciplinaires seront le gage de notre développement. C'est à ce prix que nous construirons l'avenir de nos professions.

Le cour du rapport de Monsieur le Ministre Henri Nallet et qui soutient sa réflexion est que « le travail en réseau est inévitable et qu'il est la manière dont tous les hommes s'organiseront dans la production des biens et des services qui leur sont nécessaires ». Le travail en réseau est donc une évidence.

Les fonds d'épargne de proximité.
La CCEF s'est mobilisée sur ce sujet. Le Ministre Renaud Dutreil, initiateur de la loi du 1 er août 2003 pour l'initiative économique avait introduit un nouvel instrument destiné à améliorer le financement des PME : les FIP (Fonds d'Epargne de Proximité). La CCEF a voulu faire connaître ce dispositif en organisant une table ronde sur ce sujet en présence du chef de cabinet de M. Dutreil.

L'enjeu était important car les FIP proposent aux Français d'investir dans l'excellence régionale et d'épargner pour le développement des entreprises de leur région. A ce titre, ces fonds devaient apporter un nouveau souffle au capital-risque français qui en avait plus que besoin après quatre années de panne boursière et de déprime financière.

En outre, les FIP peuvent engendrer des incidences socio-économiques favorables à l'emploi en région et à l'aménagement du territoire, réconciliant ainsi finance, rendement et éthique.

Les honoraires et la responsabilité du conseil  
La CCEF a abordé la question de l'information qui va être communiquée au client sur le mode de rémunération avant la conclusion du contrat.

La norme d'encadrement contractuel - la transparence et l'affichage des prix - s'applique à tous les professionnels. A été rédigée une charte de comportement pour tous les conseils en gestion de patrimoine qui ont une activité de courtage et de prescription en produits d'investissements. Le Conseil en gestion de patrimoine doit informer le client qu'il reçoit des commissions, si c'est le cas. Cette règle de la transparence doit s'appliquer à tous et on mesure ici la difficulté dans le cadre d'une mission conjointe avocat, expert - comptable , conseil en gestion de patrimoine de la voir respectée, beaucoup de professionnels étant peu enclins à donner leurs règles de facturation.

Une possibilité de mise en cause de responsabilité pour des prestataires de services qui n'auraient pas respecté cette norme de comportement qu'est la transparence des prix, c'est-à-dire le mode de calcul de la rémunération, est mise en lumière par la CCEF.

La création de valeur
Dès 2002, la CCEF a réfléchi à cette notion de la création de valeur. Pourquoi raisonner en terme de création de valeur et comment mesurer la création de valeur? Le concept de création de valeur n'est autre que le carrefour d'une stratégie (créer de la valeur) et d'une technique (évaluer une société). Un CD Rom sur la création de valeur comprenant un module de calcul et un glossaire a été proposé aux adhérents de la Compagnie et est toujours utilisé.

Il était intéressant de voir la CCEF se positionner sur ce sujet alors que la COB n'avait pas imposé une méthode de calcul normalisée de création de valeur. La CCEF ne pouvait que s'appuyer sur la recommandation de la COB d'avril 2001 trop récente pour identifier son impact dans les entreprises.

La création de valeur participe à l'évaluation de l'entreprise et constitue un formidable outil de gestion. Elle a un impact réel sur le cours de bourse .

La mesure de la création de valeur ne constitue pas uniquement un outil de communication pour les sociétés cotées mais également un outil de gestion quotidienne d'autant plus facile à appliquer que l'entreprise est de taille modeste.

L'évaluation et la transmission des entreprises - Comment concilier les méthodes de l'Administration et celles des Experts de la CCEF ?
La CCEF a souhaité débattre sur ce thème car il s'agissait d'un sujet d'actualité particulièrement grave, sur lequel il était souhaitable que la CCEF , comme c'est son habitude et sa raison d'être, soit en quelque sorte l'interface entre les différentes positions exprimées sur ce sujet et dont les divergences peuvent entraîner de vraies incompréhensions.

Yvon Gataz précisait que la vraie question, au delà du problème d'ajustement des taux, porte sur la perennité des entreprises françaises, de celles qu'on désigne actuellement sous le vocable "entreprises patrimoniales" c'est-à-dire les entreprises dont les dirigeants détiennent une part significative du capital. Ces entreprises rencontrent très souvent des difficultés d'ordre fiscal quant à la valorisation de l'entreprise en vue de sa transmission et c'est pourquoi, ajoutait Yvon Gattaz, depuis des décennies, des rapports conflictuels sont omni-présents avec la Direction Générale des Impôts. Le compte-rendu des travaux de la CDEF a été communiqué à la DGI et des contacts étroits ont été noués pour inclure la CCEF dans les réflexions sur ce calcul du taux.