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LES SUJETS TRAITES PAR LA CCEF ENTRE 1999-2007

ANNEE	COMMISSION OU GROUPE DE TRAVAIL	TITRE OU CONTENU DES TRAVAUX	RENDU DES TRAVAUX
1999	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Acheter ou vendre une entreprise(les méthodes d’évaluation)	Atelier convention Support papier relié
1999	Commission « Patrimoine immobilier »	Patrimoine immobilier et droit de la famille : Comment vivre l’indivision ?	Atelier convention Support papier relié
2000	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Comment concilier les méthodes de l’Administration et celles de la CCEF ?	Convention
	Commission « Financement des entreprises/Scoring »	Dossier de financement	Classeur
	Commission « Patrimoine immobilier »	Le patrimoine professionnel immobilier Comment l’évaluer ? Comment le financer ?	Classeur
	Commission « Conseil en gestion de patrimoine »	Groupe organisation, déontologie, responsabilité : Présentation de GP Bilan patrimonial Exemple de lettre de mission Atlier solutions et produits Questionnaire « mieux se connaître pour mieux travailler ensemble » Atelier formation (en région, DESS…)	Plaquettes
	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Détermination du taux d’actualisation Exemple de convention de garantie de passif	Classeur
	AMRA	Présentation de l’Association Médiation des Conflits entre Actionnaires	Plaquette

ANNEE	COMMISSION OU GROUPE DE TRAVAIL	TITRE OU CONTENU DES TRAVAUX	RENDU DES TRAVAUX
2001	Groupe de travail	Vers une normalisation de la mesure de création de valeur	Convention et Classeur
	Commission « Conseil en gestion de patrimoine »	L’approche CCEF de l’épargne salariale – un outil pour la TPE/PME (fiches)	Classeur + Fiches
	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Aspects juridiques des valeurs mobilières composées	Classeur
	Groupe de travail « Honoraire du Conseil Financier »	Constats, Objectifs,
	Commission « Conseil en gestion de patrimoine »	Le démembrement de propriété La rente viagère
2002	Groupe de travail région « Bretagne »	L’Epargne Salariale face à l’incertitude des marchés financiers	Convention
	Groupe de travail	De la fraude fiscale au blanchiment : de nouveaux risques pour les professionnels libéraux	Colloque délégation Paris IDF
	Commission « Conseil en gestion de patrimoine »	Epargne salariale : outils, étapes et précautions	CD ROM
	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Evaluation : les pièges à éviter Nouvelle version de la grille d’évaluation du taux d’actualisation + notice explicative	CD ROM et Fiche recto/verso
	Commission « Financement des entreprises/Scoring »	Outil et méthode de détection de la défaillance d’entreprises Score CCEF	CD ROM
	AMRA	Modèles de clause d’attribution de compétence Formations
	Commission « Patrimoine immobilier »	L’immobilier d’entreprise : un outil de travail
	Groupe de travail « Statut du dirigeant »	Proposition de définition d’une approche méthodologique pluriprofessionnelle Le statut de l’entreprise patrimoniale et de son dirigeant
	Groupe de travail « Honoraire du Conseil Financier »	Enquête sur les pratiques des membres de la CCEF Synthèse des travaux
2003	Groupe de travail	L’interprofessionnalité aujourd’hui	Convention Signature d’une charte interprofessionnelle
2003	Groupe de travail région « Bretagne »	Poursuite de travaux
2004	Groupe de travail	Comment mobiliser l’épargne de proximité au bénéfice des PME/TPE ?	Convention

ANNEE	COMMISSION OU GROUPE DE TRAVAIL	TITRE OU CONTENU DES TRAVAUX	RENDU DES TRAVAUX
2005	Groupe de travail	Les conséquences de la loi Sarbane Oxley pour les professionnels français du chiffre et du droit	Colloque délégation Paris IDF
	Groupe de travail - Communication	Rendre plus lisible la CCEF Identité visuelle de la CCEF Mieux communiquer auprès de nos adhérents	Refonte du site internet Nouvelle charte graphique Newsletter
	Commission « Patrimoine immobilier »	Réforme du crédit hypothécaire	Classeur
	Groupe de travail région Aquitaine « Audit juridique »	L’audit juridique de l’entreprise	Classeur
2006	Groupe de travail	La sauvegarde : une nouvelle chance pour l’entreprise	Colloque délégation Paris IDF
	Groupe de travail - Communication	Fabrication d’un cahier pluridisciplinaire	Edition de la première lettre « Convergence »
	Groupe de travail « Optimiser les droits sociaux » (CCEF/La Mondiale)	Fiche technique : Rachat d’années incomplètes ou d’années d’études par les salariés	Classeur
	Commission « Patrimoine immobilier »	Evaluation du droit au bail
	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Transmission des TPE
	Groupe de travail région Aquitaine « Audit juridique »	Mise à jour du support « l’Audit juridique de l’entreprise »
2007	Groupe de travail	Whistleblowing	Convention
	Groupe de travail - Communication	Fabrication d’un second cahier pluridisciplinaire	Edition de la seconde lettre « Convergence »
	Groupe de travail « Optimiser les droits sociaux » (CCEF/La Mondiale)	Fiches techniques : Rachat d’années Conjoint collaborateur Financement de contrat	Classeur
	Commission « Evaluation et transmission des entreprises »	Commentaires sur le guide fiscal « Evaluation des entreprises et des titres de sociétés » Guide transmission des TPE
	Commission « Patrimoine immobilier »	La SCI – un outil performant pour votre patrimoine