Description du projet

Responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Responsabilité des Conseils en Gestion de Patrimoine 

André-Paul BAHUON, président, a le plaisir de vous convier au webinaire,

Jeudi 03 février 2022

 – 08h30 à 10h00 –

Webinaire

 

Bien que le conseil en gestion de patrimoine ne soit pas réglementé en tant que tel, mais soumis à des réglementations diverses en fonction de la nature des activités exercées, la responsabilité civile des conseils en gestion de patrimoine fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et abondante. L’évolution récente des décisions rendues en la matière souligne la tendance au renforcement des obligations, qui pèsent sur eux, en particulier, lorsqu’ils conseillent des opérations dites de « défiscalisation ».

Ce webinaire aura pour but de balayer la jurisprudence et toutes ses obligations.

 



Prérequis :

Aucun

Durée :

1h30

Objectifs :

  • S’informer sur la jurisprudence ;
  • Connaître :
    • L’obligation de s’informer, d’information et de conseil
    • Le préjudice et le lien de causalité.

Animé par :

Philippe FEUILLE
Président de LA COMPAGNIE DES CGP

Silvestre TANDEAU de MARSAC

Silvestre TANDEAU DE MARSAC
Administrateur CCEF
Avocat – FTMS AVOCATS

 


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