Les Bonnes feuilles
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les Bonnes feuilles
Ces bonnes feuilles, réalisées sous forme d’article, sont des pistes de réflexions, des témoignages de groupes d’étude, des universitaires, des experts dans leur domaine, des témoins de l’économie réelle, qui souhaitent mener des réflexions sur des sujets divers en relation avec les sujets traités par la CCEF, afin de permettre de toujours plus vous informer et découvrir de nouveaux points de vue.
Aussi, la CCEF souhaite mettre à disposition ces articles collectifs ou individuels, afin de vous permettre d’approfondir vos connaissances.
Le sort de la caution en période suspecte
N°68 – Mai 2026 – Par par Michel DI MARTINO
JURISPRUDENCES
• La caution peut se prévaloir de la règle des nullités de la période suspecte (Cass. Com. 25/02/2004).
• Lorsque la caution a été demandée et signée durant la période suspecte, celle-ci n’est pas nulle, dès lors qu’elle a été prise en contrepartie de nouveaux concours bancaires (CA Amiens 22/09/2009).
• Par contre, la caution est nulle, si celle-ci est prise pour garantir un concours accordé et préexistant, ou pour garantir un crédit, dans le but de remplacer le découvert bancaire, afin d’assurer le règlement de la créance lors de l’ouverture d’une procédure collective.
Retrouvez les anciennes publications
Bonnes Feuilles n°61 – Septembre 2025 – Le PGE et les entreprises en difficulté – Michel DI MARTINO
Bonnes Feuilles n°59 – Avril 2025 – Finance bleue, la nouvelle vague ? – Silvestre TANDEAU DE MARSAC et William AMSELLEM
Bonnes Feuilles n°58 – Mars 2025 – La fiducie : l’essentiel à savoir – Michel DI MARTINO
Bonnes Feuilles n°47 – Juin 2023 – Une analyse politique de la France – Antoine Brunet
Bonnes Feuilles n°43 – Mars 2023 – Les risques de la sous-évaluation des titres – Isabelle DUSART
Bonnes Feuilles n°42 – Mars 2023 – Evaluation d’un fonds libéral – Blandine PISANESCHI
Bonnes Feuilles n°35 – Août 2021 – Evaluer une entreprise non rentable – François Delbecq
Bonnes Feuilles n°34 – Août 2021 – Desproges reviens, ils sont devenus fous ! – Jean-Louis Chambon
Les Bonnes Feuilles – approfondir les ouvrages
Bonnes feuilles n°2 – 17 juin 2019 – Digitalisation des données : la fin ou le renouveau de l’approche par les risques en audit ?
Bonnes feuilles n°3 – 2 juillet 2019 – Nouveaux regards sur les bilans grâce à la data visualisation
Bonnes feuilles n°4 – 15 juillet 2019 – L’intégration des reportings financiers et extra-financiers de entreprises
Bonnes feuilles n°5 – 29 juillet 2019 – Industrie – Commerce : des nouvelles règles de jeu
Après la sortie de l’ouvrage “Le Financier, Le Juriste et le Geek“, puis de l’ouvrage sur la “Transformation phygitale des entreprises : les métiers du droit, du chiffre et du conseil”, la CCEF a décidé de publier régulièrement des “Bonnes Feuilles”.
Ces bonnes feuilles sont des pistes de réflexions, des témoignages de groupes d’études qui ont pu travailler sur ces ouvrages afin d’approfondir et de réfléchir sur des points clés de ces ouvrages.
Pour valoriser le travail collectif, restituer les réflexions et les témoignages de ce groupe d’études constitué de membres de la CCEF, d’universitaires et de témoins de l’économie réelle , réunis par le professeur Jean-Jacques Pluchart et André-Paul Bahuon, la CCEF souhaite mettre à disposition ces articles collectifs ou individuels afin de vous permettre d’approfondir vos connaissances.
